Ville de Saint Martin des Champs

Action

Mise en place d'un Budget Participatif

Le Budget participatif est un dispositif qui permet aux habitants de s’impliquer dans les choix d'investissements de la commune, en proposant des projets d’intérêt général et en permettant le vote des habitants, pour choisir le projet retenu.
Le Budget Participatif porte sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Champs.
L'enveloppe est d'un montant de 30 000 € TTC en investissement.
Les objectifs sont les suivants :
- mettre à disposition un fonds budgétaire permettant aux habitants de s’investir dans des projets nouveaux, au plus proche de leurs besoins,
- permettre à chaque Saint-Martinoise et à chaque Saint-Martinois de contribuer de façon active à l’amélioration de la Ville en faisant des propositions, notamment en matière de travaux d’aménagement et d’investissements sur la commune et de s’impliquer dans les choix effectués.
Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou l'ensemble du territoire de la commune.
Un projet peut concerner tous les domaines (écoles, sports, espace public, culture, solidarité etc.).
Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :
- qu'il relève des compétences de la Ville de Saint-Martin-des-Champs,
- qu'il soit localisé sur le territoire communal,
- qu'il soit d'intérêt général,
- qu'il concerne des dépenses d'investissement,
- qu’il s’inscrive dans les politiques de développement durable développées par la ville,
- qu'il soit techniquement réalisable,
- qu’il soit adapté à une gestion ultérieure par les Services Techniques,
- qu'il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
- que son coût estimé de réalisation soit d’un montant maximum de 30 000 € TTC au total,
- que les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne soient pas privatisés,
- qu'il puisse démarrer, dans sa réalisation concrète, dès 2021, ou début 2022,
- qu'il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
- qu'il ne génère pas de frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d'investissement nécessaire à sa réalisation,
- qu'il ne soit pas relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace public,
- qu’il ne relève pas de l’entretien courant et de la maintenance des bâtiments publics,
- qu'il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local,
- qu’il n’engendre pas de modifications structurelles d’un bâtiment public,
- qu'il ne concerne pas des prestations d'études,
- qu'il ne soit pas déjà en cours d'étude ou d'exécution.
Qui peut présenter un projet :
Habiter à Saint-Martin-des-Champs, et avoir plus de 16 ans,
ou être une association saint-martinoise,
ou un collectif d'habitants
L’ensemble du dispositif est suivi par un comité de pilotage composé de :
• sept élus membres du conseil municipal, dont M. Le Maire qui préside ce comité,
• sept représentants de la population,
• un représentant de chaque partenaire : l’agence locale de l’énergie : HEOL, le réseau d’échanges et d’expériences de développement durable : BRUDED, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Finistère : CAUE29
Les représentants de la population siégeant au comité de pilotage sont ceux ayant fait acte de candidatures pour y participer. Ils sont tirés au sort afin d’obtenir sept membres.
Tout membre du comité de pilotage ne peut être porteur de projet.

Lieu : Ensemble de la commune

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